Conditions générales de ventes sur le site www.enseigne-metal.com

Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes:

  • Les moyens de reproduction et d’archivage des présentes conditions
  • Les mentions légales du site www.enseigne-metal.com
  • Les conditions générales d’utilisation du site www.enseigne-metal.com
  • Les caractéristiques essentielles des biens proposés
  • Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne
  • Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs commises lors de la saisie des données
  • Les langues proposées
  • Les modalités d’archivage et d’accès au contrat
  • Le moyen de consulter les règles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur entend se soumettre
  • Les garanties légales et contractuelles
  • Les délais, frais et modalités de livraison
  • Le suivi de la livraison et les coûts des techniques de communication à distance
  • Le prix
  • Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation
  • Les détails sur les modalités d’exercice du droit de   rétractation,
  • La durée du contrat et de validité du prix.

Dernière mise à jour le 30 janvier 2017.

www.enseigne-metal.com est un service de la SAS Monkey K Design au capital social de 4 000€

Siège social :

25 rue du Vieil-Abreuvoir

59100 Roubaix

SIRET / RCS : 801 636 242

TVA non applicable :  article 293 B du CGI

Tél:  0782473342

Courriel : contact@metalmonkey.net

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez (cliquez ici pour accéder à la rubrique  »nous contacter »)

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

  Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne

1.1 Commande

Sur Internet :  www.enseigne-metal.com

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur «  ajouter au panier  » ou « commander  ». A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur «  Paiement  » ou «  valider ma commande  ».

1.2 Validation du contrat

Lorsque vous cliquez sur «  Paiement  » ou «  valider ma commande  » un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison   (adresse de livraison, digicode, téléphones…).

Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case «  j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve  ».

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur  »payer ma commande ».

Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir  »paiement »), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

A partir d’une commande de 10 articles d’un même produit, nous nous réservons le droit de refuser celle-ci.

1.3 Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs

Vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données en cliquant sur «  me connecter  » puis en vous rendant sur «  mon compte  » . Lorsque vous vous apercevez d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (cliquez ici pour accéder à   la rubrique  »nous contacter » ).

En cas de livraisons non parvenues du fait d’informations communiquées éronnées, la société Monkey K Design sera exonérée de toute responsabilité.

Les modalités d’archivage et d’accès au contrat 

Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.

Vous disposez d’un droit de communication à ces documents pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 20 €.

Les garanties légales et contractuelles

Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, nous vous rembourserons ou échangerons tout produit abîmés sur sa ou ses faces destinées à être visible après sa pose ou ne correspondant pas à votre commande. Votre demande devra toutefois nous parvenir dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de votre colis sans toutefois remettre en cause le bénéfice des garanties légales.

En outre, à l’exception des produits personnalisés réalisés selon vos dimensions, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires. Les produits devront nous revenir vierge de toute traces et rayures qui rendraient impossible sa remise dans le commerce.

Nous vous rembourserons également l’intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.

Nous vous rappelons les préconisations d’usage en cas de livraison, telle que la vérification de l’état apparent des produits en présence du livreur.

Responsabilité

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit ,d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

Sauf mention expresse contraire, les produits vendus sur le site www.enseigne-metal.com sont destinées à un usage uniquement non professionnel.

Nous insistons également sur le fait que les produits vendus sur www.enseigne-metal.com doivent être manipulés avec le plus grand soin car il se peut que certaines parties soient potentiellement tranchantes. L’usage de gants est fortement recommandée.

Les délais, frais et modalités de livraison 

4.1 Modalités de livraison

Nous vous livrerons les produits à l’adresse ou aux adresses indiquée(s) dans le formulaire de commande en cas de livraison multiples.

4.2 Délai de livraison

Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande.

En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.

Si le client commande plusieurs produits en même temps et qu’ils ont des dates de livraison différente, les commandes seront regroupées à une date unique de livraison, sauf demande particulière du client acceptée par le vendeur.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un produit d’une qualité ou d’un prix équivalent ou le remboursement intégral de votre commande.

4.3 Frais de livraison

Pour toute commande supérieure à 150€, les frais de livraison sont offerts.

4.4 Le suivi de la livraison

Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison au numéro  07 82 47 33 42  ou nous contacter par mail à partir de la rubrique «  nous contacter  ».

Le prix 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros nets. La SAS Monkey K Design est en franchise de base pour la TVA. La  TVA est donc non applicable (article 293 B du CGI). Conformément à la loi, les professionnels n’ont donc pas de TVA à récupérer sur les produits achetés.  Les prix indiqués comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. Pour rappel, les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 120€.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Is ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA étant précisé  qu’elle est non applicable :  article 293 B du CGI

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande

pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination.

Le paiement de ces droits   et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier   les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.

6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation

Moyens de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur  www.enseigne-metal.com

– soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues :

Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire Société Générale. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Par PayPal :

Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à  www.enseigne-metal.com  . En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

Sécurité

Les paiements via notre site font l’objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par  la Société générale  qui nous retourne uniquement un numéro d´autorisation.

Satisfait ou remboursé pour des produits non individualisés : modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.

Aussi, pour tous les produits créés sur mesure (police ou/et dimenion), il ne sera pas possible de mettre en œuvre le droit de rétractation.

La durée du contrat et de validité du prix .

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur  www.enseigne-metal.com.

Les produits demeurent l’entière propriété de www.enseigne-metal.com jusqu’au complet encaissement du prix par la société Monkey K Design.

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.

Législation applicable/ Juridiction compétente 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent

Nous contacter / service après-vente

Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition :

Pour une information sur nos offres ou une aide pour passer une commande :  07 82 47 33 42  de 9h00 à 17h30 du lundi au vendredi.

Pour suivre l’exécution d’une commande, pour exercer son droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie vous pouvez nous contacter au  07 82 47 33 42.

Vous pourrez également profitez de notre service de suivi de commande en ligne via votre compte client accessible avec le mot de passe que vous aurez choisi, 24/24h et 7/7j.

Propriété intellectuelle

Nous vous renvoyons aux clauses protégeant la propriété intellectuelle des images, textes et systèmes affichés sur le site : www.enseigne-metal.com

Informations nominatives

Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l’exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression,   de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier au 25 rue du Vieil-Abreuvoir 59100 Roubaix, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.